dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

préfet hors cadre

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

1°

personnes qualifiées

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

titulaire, représentant la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

directeur du développement territorial et du réseau

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur du développement territorial et du réseau

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

directeur du développement territorial et du réseau

au nom de la directrice générale

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

directeur du développement territorial et du réseau

au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

directeur du développement territorial et du réseau

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Titulaire

préfet hors cadre

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur du développement territorial et du réseau

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du développement territorial et du réseau

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi rélève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

préfet, directeur du cabinet du directeur général

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes

préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Rhône-Alpes

dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées

autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne

préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes

dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

préfet hors cadre

directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

préfet de la Haute-Loire

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

préfet de la Haute-Loire

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

préfet de la Haute-Loire

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers auprès du ministre

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'intérieur

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil de 2e classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Nièvre

sous-préfet de deuxième classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise